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R.R.A.2V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 40
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Texte intégral
40.(Abrogé : 2009, R.A.2V.Q. 138, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 40; 2009, R.A.2V.Q. 138, a. 1007.
40.Le groupe Commerce C 19 comprend les ateliers de mécanique pour véhicules automobiles dans un bâtiment ayant au moins une baie de service.
1995, R. 3501, a. 40.
40.Le groupe Commerce C 19 comprend les ateliers de mécanique pour véhicules automobiles dans un bâtiment ayant au moins une baie de service.
1995, R. 3501, a. 40.
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